Un avocat peut-il être utile dans le cadre d'un cautionnement ?
Lorsqu'une entreprise souhaite emprunter de l'argent à une banque, son dirigeant est en mesure d'opter pour le cautionnement. En d'autres termes, il se porte garant pour son entreprise, et s'engage à rembourser le créancier en cas de besoin. L'acte de cautionnement est particulièrement délicat et nécessite un certain temps de réflexion, avant de se lancer. Nous allons définir l'acte de caution solidaire, et nous intéresser à l'intervention d'un avocat, lors de cette procédure.
Qu'est-ce que le cautionnement solidaire d'un prêt immobilier ?
L'engagement définition, en matière de cautionnement solidaire, est la suivante : on parle d'acte de caution solidaire, lorsque le dirigeant d'une entreprise souhaite se porter garant pour sa société auprès d'une banque, au moment de contracter un prêt professionnel. Dans ce cas, cette dernière peut immédiatement exiger le remboursement des dettes auprès de la personne ayant signé un engagement de caution, avant même d'avoir pris connaissance de la solvabilité de l'entreprise concernée.
La caution solidaire se différencie de la caution simple, puisque cette dernière oblige la banque à se retourner vers l'emprunter, avant de solliciter le garant. De ce fait, le cautionnement solidaire n'est pas dénué de conséquences, c'est justement ce que nous allons voir.
Le cautionnement solidaire, un engagement lourd de conséquences
Nous venons de le mentionner, la caution peut directement être sollicitée par la banque, pour le remboursement du prêt professionnel. Si la caution (dans le cas qui nous intéresse, le gérant de l'entreprise) n'est pas en mesure d'assurer ce remboursement, ses revenus, ainsi que son logement pourra être saisi. De ce fait, l'acte de cautionnement s'avère particulièrement risqué et constitue une véritable épée de Damoclès pour la personne concernée. D'ailleurs, en cas de décès, l'obligation de remboursement est héritée par les proches. De ce fait, prendre le temps de réflexion nécessaire s'avère crucial, avant de s'engager.
Quand faire appel à un avocat dans le cadre d'une caution solidaire ?
Les dirigeants d'entreprise qui souhaitent se porter caution solidaire, dans le cadre d'une souscription à un prêt professionnel, ont tout intérêt à contacter un avocat spécialisé dans le droit bancaire, et plus particulièrement dans le Cautionnement. En effet, cet expert sera en mesure de leur donner des conseils et de les informer, concernant les conséquences de l'acte de caution solidaire. D'autre part, il peut également intervenir dans la rédaction du contrat, relatif à cet engagement. En effet, afin de limiter l'acte de cautionnement, il est essentiel de mettre en place plusieurs clauses, permettant de protéger efficacement le patrimoine personnel du dirigeant. L'avocat connaît toutes les dispositions à prendre, afin de protéger son client.
Faire appel à un avocat en droit bancaire peut également être envisagé, afin de faire annuler la caution. Cela peut avoir lieu, en cas de vice de procédure.
