Les amendes en cas d'excès de vitesse en Suisse
L'excès de vitesse en Suisse est une infraction pénale. L'amende peut atteindre un montant maximum de 40 000 CHF, sauf disposition contraire de la loi; art. 48 CP).
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Quelles sont les condamnations prévues pour les infractions au code de la Route ?
Le terme de condamnations recouvre tous les jugements prononcés par les tribunaux en vertu du code pénal, d'une autre loi pénale fédérale ou du code pénal militaire, et entraînant des sanctions, les acquittements n'étant pas pris en considération). Seul les jugements inscrits dans le casier judiciaire sont pris en compte. Les décisions postérieures au jugement telles que l'annulation d'un sursis pour une peine privative de liberté ne osnt pas considérées comme de nouvelles condamnations.
Limitations de vitesse en Suisse
L'article 4a de l'Ordonnance sur les règles de la circulation routière / RS 741.11 stipule qu'en cas de conditions de la route, de la circulation et de visibilité favorables, la vitesse maximale autorisée pour les véhicules peut atteindre 50 km/h dans les localités, 80 km/h hors des localités, 100 km/h sur les semi-autoroutes et 120 km/h sur les autoroutes.
Peines prévues pour les contrevenants
Les peines prononcées prennent la forme de deux types de sanctions : peines privatives de liberté et amendes. Les peines prononcées à l'encontre d'adultes remplissent une fonction expiatoire visant à compenser le tort commis. A l'inverse, le droit pénal des mineurs a une fonction éducative et prévoit, outre l'amende, des peines telles que le blâme, la détention, l'astreinte au travail, entre autres.
Quel est le montant des amendes ?
Le montant des amendes varie d’un canton à l’autre, selon le véhicule impliqué (voiture, moto) et l’importance de l’infraction. Pour obtenir des informations plus précises à ce sujet, il convient de s’adresser aux offices concernés dans chaque canton.
Voir également : informations sur les amendes de circulation routière en France : amendes.gouv
