L'usage d'une entreprise offshore pour des raisons fiscales
Certaines activités immatérielles ne comportant pas de fournitures de services localisés à un endroit physique donné peuvent être réalisées dans le cadre d'une entreprise offshore, en vue d'un paiement minimal d'impôts.
Classement des paradis fiscaux dans le monde en 2022, par l'ONG Tax Justice Network
Les pays anglosaxons, en particulier la Grande-Bretagne et les Etats-Unis sont responsables de plus du tiers de l'évasion fiscale au monde. Il est vrai que les paradis fiscaux n'y manquent pas : Îles Vierges britanniques, Îles Caïmans, Bermudes, Etat du Delaware, etc. La création d'une entreprise y est simple et peu coûteuse, avec d'autre part moins de formalisme que dans l'Union Européenne. Les besoins de traduction juridique nécessitent toutefois une compréhension de la comptabilité anglo-saxonne, qui se distingue de celle en vigueur en France.
Les sources du droit comptable et les documents financiers en comptabilité anglo-saxonne
Les mécanismes du système comptable américain ressemblent beaucoup à ceux du système comptable français. Ils se basent sur l’adoption de conventions qui organisent la saisie des flux économiques de l’entreprise.
La règle de l’équilibre :emplois = ressources, actif du bilan = capitaux propres + dettes
est satisfaite par le principe de la partie double (double entry). Le fondement de la comptabilité est le compte (account), dont la mission est de traduire l’évolution d’éléments ou de groupe d’éléments à l’aide du solde (balance) à la date d’arrêté des comptes.
Les règles de fonctionnement des comptes sont identiques aux règles françaises :
- la partie droite enregistre les crédits
- la partie gauche enregistre les débits
- les comptes de charges (expenses) enregistrent les augmentations au débit et ceux d’actifs (assets) les diminutions au crédit.
- les comptes de produits (revenues) et du passif (capitaux propres et dettes : owner’s equities and liabilities) fonctionnent en sens inverse.
Contrairement au Plan Comptable Général français, il n’existe pas de nomenclature des comptes. L’entreprise fixe selon ses besoins la liste des comptes (chart of accounts).
La durée de la période comptable est annuelle (pas forcément l’année civile).
